MGWiki:Confidentialité
Révision datée du 21 septembre 2012 à 09:59 par Webmaster (discussion | contributions) (A protégé « MGwiki:Confidentialité » ([edit=sysop] (infini) [move=sysop] (infini)))
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numérique de travail (ENT).
Vous pouvez, conformément à l'article 34 de la Loi, disposer d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent. Vous pouvez aussi demander la modification ou la suppression de ces informations en écrivant à :
ou à :