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| + | * [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0602397A Arrêté du 30 novembre 2006] portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numérique de travail (ENT).''' | ||
Vous pouvez, conformément à l'article 34 de la Loi, disposer d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent. Vous pouvez aussi demander la modification ou la suppression de ces informations en écrivant à : | Vous pouvez, conformément à l'article 34 de la Loi, disposer d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent. Vous pouvez aussi demander la modification ou la suppression de ces informations en écrivant à : | ||
Version du 10 juillet 2013 à 17:14
Les données personnelles ne sont pas accessibles du grand public. Elles sont partiellement accessibles des autres utilisateurs (nom, prénom, promotion ou titre).
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numérique de travail (ENT).
Vous pouvez, conformément à l'article 34 de la Loi, disposer d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent. Vous pouvez aussi demander la modification ou la suppression de ces informations en écrivant à :
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