Différences entre versions de « MGWiki:Confidentialité »
Sauter à la navigation
Sauter à la recherche
(Page créée avec « '''[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=450900489562BDE938A8B5AF0D589FA0.tpdjo02v_3?cidTexte=JORFTEXT000000886460&dateTexte=20120912 Loi n°78-17 du 6 ... ») |
|||
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée) | |||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
− | '''[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=450900489562BDE938A8B5AF0D589FA0.tpdjo02v_3?cidTexte=JORFTEXT000000886460&dateTexte=20120912 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978] relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0602397A Arrêté du 30 novembre 2006] portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numérique de travail (ENT).''' | + | Les données personnelles ne sont pas accessibles du grand public. Elles sont partiellement accessibles des autres utilisateurs (nom, prénom, promotion ou titre). |
+ | |||
+ | * '''[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=450900489562BDE938A8B5AF0D589FA0.tpdjo02v_3?cidTexte=JORFTEXT000000886460&dateTexte=20120912 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978] relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. | ||
+ | * [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0602397A Arrêté du 30 novembre 2006] portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numérique de travail (ENT).''' | ||
Vous pouvez, conformément à l'article 34 de la Loi, disposer d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent. Vous pouvez aussi demander la modification ou la suppression de ces informations en écrivant à : | Vous pouvez, conformément à l'article 34 de la Loi, disposer d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent. Vous pouvez aussi demander la modification ou la suppression de ces informations en écrivant à : |
Version du 10 juillet 2013 à 16:14
Les données personnelles ne sont pas accessibles du grand public. Elles sont partiellement accessibles des autres utilisateurs (nom, prénom, promotion ou titre).
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numérique de travail (ENT).
Vous pouvez, conformément à l'article 34 de la Loi, disposer d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent. Vous pouvez aussi demander la modification ou la suppression de ces informations en écrivant à :
ou à :