Différences entre versions de « MGWiki:Confidentialité »
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* [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=450900489562BDE938A8B5AF0D589FA0.tpdjo02v_3?cidTexte=JORFTEXT000000886460&dateTexte=20120912 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978] relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés | * [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=450900489562BDE938A8B5AF0D589FA0.tpdjo02v_3?cidTexte=JORFTEXT000000886460&dateTexte=20120912 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978] relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés | ||
* [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0602397A Arrêté du 30 novembre 2006] portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numérique de travail (ENT) | * [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0602397A Arrêté du 30 novembre 2006] portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numérique de travail (ENT) | ||
* [https://www.economie.gouv.fr/entreprises/reglement-general-sur-protection-des-donnees-rgpd Règlement Général sur la Protection des Données] | * [https://www.economie.gouv.fr/entreprises/reglement-general-sur-protection-des-donnees-rgpd Règlement Général sur la Protection des Données] | ||
Version du 17 octobre 2019 à 22:56
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- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numérique de travail (ENT)
- Règlement Général sur la Protection des Données